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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20151102TH149Date : 12/10/2014Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Personne physique à Paris (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TH149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleParis (Val-d'Oise)
N° de procédure20151102TH149
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
square Alboni 6
75016 Paris

Publications

11/11/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à neuf ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 2784
20151102TH149
19/05/2015Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
Annonce n° 2229
20151102TH149
03/04/2015Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoyé l'affaire à l'audience du 15 septembre 2015 à 09h30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
Annonce n° 2124
20151102TH149
07/12/2014Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois, afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 17 mars 2015 à 09H30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
Annonce n° 1160
20151102TH149
12/10/2014Jugement ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14/38 et 14/39 ; constatant la cessation des paiements et fixe provisoirement la date au 18 mars 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MOURA (Olivier) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, domicilié 11, place Dauphine à 75053 Paris Cedex 01 en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
Annonce n° 1217
20151102TH149

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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