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Redressement judiciaire Personne physique

ToulouseDate : 12/11/2015Mis à jour le 06/01/2022 01:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place des Carmes 9
31000 Toulouse
Adresse d'établissement
place des Carmes 9
31000 Toulouse

Publications

06/01/2022Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 15/03310
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
Annonce n° 1309
309992683
27/11/2016Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03310
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
Annonce n° 1093
309992683
13/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03310
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
Annonce n° 1697
309992683
12/11/2015Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : la SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître AMIZET (Béatrice), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
Annonce n° 1323
309992683

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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