Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Beaulon20151108TM2Date : 03/07/2014Mis à jour le 17/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03/07/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulon
N° de procédure20151108TM2
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
03230 Beaulon

Publications

17/11/2015Jugement homologation du plan de redressement judiciaire durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 1954
20151108TM2
03/07/2014Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; représentant des créanciers : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
Annonce n° 786
20151108TM2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.