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Redressement judiciaire Personne physique

Veauche20151108TM23Date : 28/07/2011Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 28/07/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Veauche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM23. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVeauche
N° de procédure20151108TM23
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Auguste Cholat 14
42340 Veauche

Publications

17/11/2015Jugement modifiant un plan de redressement adopté le 31 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Etienne), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 2436
20151108TM23
30/08/2012Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES Maître ETIENNE-MARTIN demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 740
20151108TM23
11/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
Annonce n° 2020
20151108TM23
28/07/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Monsieur ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis-Braille 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Monsieur BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
Annonce n° 1627
20151108TM23

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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