Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cyr-sur-Mer20151108TM91Date : 29/08/2013Mis à jour le 17/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM91. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyr-sur-Mer (Var)
N° de procédure20151108TM91
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/08/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Publications

17/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 3032
20151108TM91
26/10/2014Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1278
20151108TM91
25/09/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1774
20151108TM91

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.