Redressement judiciaire Jm Couverture Zinguerie

Coudoux453517583Date : 27-03-2009Mis à jour le 01/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Jm Couverture Zinguerie à Coudoux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Salon-De-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 453517583. L'activité principale de Jm Couverture Zinguerie est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJm Couverture Zinguerie
VilleCoudoux
SIREN453 517 583
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure453517583
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le05-11-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création10-05-2004
Capital libéré63144,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Jules Verne 23
13111 Coudoux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse Jules Verne 23
13111 Coudoux
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 06 Juin 2018 .01-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de couverture par éléments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 06 Juin 2018 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Juillet 2017 .16-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de couverture par éléments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Juillet 2017 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
13-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170061 publié le 13/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .23-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de couverture par éléments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
13-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160097 publié le 13/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de couverture par éléments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de couverture par éléments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
15-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
24-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140072 publié le 24/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSSalon-de-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 impasse Jules Verne 13111 Coudoux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
09-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130066 publié le 09/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
28-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
12-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090052 publié le 12/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
12-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090052 publié le 12/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
12-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090052 publié le 12/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
27-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090061 publié le 27/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 517 583RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JM COUVERTURE ZINGUERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JAUNEAU Stéphane en fonction le 19 Mars 2009. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 rue Félix Lescure 13720 La Bouilladisse </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453517583
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Coudoux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.