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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20151115TP4Date : 05/11/2009Mis à jour le 22/11/2015 01:00
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Le 05/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151115TP4. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure20151115TP4
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse du Bourthole 0
31100 Toulouse

Publications

22/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 novembre 2010 ; commissaire au plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
Annonce n° 2527
20151115TP4
26/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
Annonce n° 1715
20151115TP4
22/12/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
Annonce n° 1535
20151115TP4
05/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
Annonce n° 1240
20151115TP4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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