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Redressement judiciaire Personne physique

Izaut-de-L'Hôtel20151115TP5Date : 30/11/2008Mis à jour le 22/11/2015 01:00
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Personne physique à Izaut-de-L'Hôtel a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151115TP5. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIzaut-de-L'Hôtel
N° de procédure20151115TP5
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31160 Izaut-de-L'Hôtel

Publications

22/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
Annonce n° 2528
20151115TP5
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013
Annonce n° 995
20151115TP5
15/11/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 945
20151115TP5
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 1531
20151115TP5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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