Redressement judiciaire Personne physique

Lanrivain20151119TV14Date : 11-11-2014Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanrivain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanrivain
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151119TV14
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le24-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22480 Lanrivain
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan27-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de poneys</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kergoliou 22480 Lanrivain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20151119TV14
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kergoliou 22480 Lanrivain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20151119TV14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire11-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur, location de poneys</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kergoliou 22480 Lanrivain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151119TV14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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