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Redressement judiciaire Personne physique

Garrebourg20151119TV44Date : 03-03-2009Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garrebourg a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGarrebourg
N° de procédure20151119TV44
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dabo 241
57820 Garrebourg
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : cinq ans27-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Barbel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SPATH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration et réparation de meubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : cinq ans</dd> </dl>
20151119TV44
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz27-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Barbel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SPATH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Atelier Artisanal »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration et réparation de meubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20151119TV44
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Barbel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier Artisanal</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151119TV44
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 071 998 RM 57</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Barbel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SPATH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restauration et réparation de meubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 241 route de Dabo 57820 Garrebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151119TV44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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