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Redressement judiciaire Personne physique

Cantois20151123TX53Date : 27-10-2009Mis à jour le 30/11/2015 01:00
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Personne physique à Cantois a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151123TX53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCantois
N° de procédure20151123TX53
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33760 Cantois
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan30-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 136, Lieudit Vignes de Talusson 33760 Cantois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan</dd> </dl>
20151123TX53
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 136 Lieudit les Vignes de Talusson 33760 Cantois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151123TX53
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire28-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 136, Lieudit Les Vignes de Talusson 33760 Cantois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20151123TX53
27-10-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090207 publié le 27/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 555 733 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESCLOUPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Francois</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 66 rue Saint-Gênes 33000 Bordeaux </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-08-31</dd> </dl>
20151123TX53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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