Redressement judiciaire Personne physique

Fréjus8303151904Date : 18-04-2014Mis à jour le 03/12/2015 01:00
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Le 18-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303151904. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8303151904
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le07-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Georges Bizet - Nature Elagage 290
83370 Fréjus
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSNANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Hocine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 avenue Georges Bizet - Nature Elagage Saint-Aygulf 83370 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303151904
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .31-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSNANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Hocine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 avenue Georges Bizet - Nature Elagage Saint-Aygulf 83370 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .</dd> </dl>
8303151904
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSNANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Hocine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 avenue Georges Bizet - Nature Elagage Saint-Aygulf 83370 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303151904
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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