Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Baume-les-DamesDate : 03/02/2010Mis à jour le 29/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Baume-les-Dames a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaume-les-Dames
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/11/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/1984

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireAutres activités récréatives et de loisirs (9329)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Breteniere 1
25110 Baume-les-Dames
Adresse d'établissement
chemin de la Breteniere 1
25110 Baume-les-Dames

Publications

29/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 15/35
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
Annonce n° 2101
331255570
10/08/2016Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
Annonce n° 1338
331255570
04/12/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1452
331255570
03/02/2010
Radiations
Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010
Annonce n° 707
331255570

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.