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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Brieuc20151129VR94Date : 03/04/2015Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 03/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151129VR94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brieuc
N° de procédure20151129VR94
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/04/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Harel de la No" 9
22000 Saint-Brieuc

Publications

06/12/2015Conformément aux articles L 644-4, R 644-2 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complété du projet de répartition, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité de cet avis
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
Annonce n° 1916
20151129VR94
28/10/2015Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte l'égard de madame DUPERRIER (Claude) et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
Annonce n° 1882
20151129VR94
28/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 mars 2015 ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 2299
20151129VR94

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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