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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-André-des-Eaux382887156Date : 09-12-2015Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 09-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-des-Eaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 382887156. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-des-Eaux
SIREN382 887 156
N° de procédure382887156
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-11-2015
Date de création21-03-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fossés Boisés 14
44117 Saint-André-des-Eaux
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 887 156 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Fossés Boisés 44117 Saint-André-des-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382887156
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : paiement dès l'homologation du plan - ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.02-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 887 156 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Fossés Boisés 44117 Saint-André-des-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : paiement dès l'homologation du plan - ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382887156
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 887 156 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Fossés Boisés 44117 Saint-André-des-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382887156
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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