Redressement judiciaire Personne physique

Domgermain20151213WN72Date : 22-06-2008Mis à jour le 20/12/2015 01:00
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Personne physique à Domgermain (Meurthe-et-Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nancy. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151213WN72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomgermain (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151213WN72
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le26-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
54119 Domgermain
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois20-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Bois Le Comte 54119 Domgermain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois</dd> </dl>
20151213WN72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Bois le Comte 54119 Domgermain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/200817-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Bois-le-Comte 54119 Domgermain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/2008</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy15-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIPPE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme de Bois-le-Comte 54119 Domgermain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy</dd> </dl>
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13-02-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 967 500 RCS Briey </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Maurice René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Dépôt de pains, viennoiseries et pâtisseries</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 61 rue de Metz 54400 Longwy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>26 janvier 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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22-06-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 197 786 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JARDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Pierre, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 32B rue Raymond Poincaré 54000 Nancy </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-04-30</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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