Redressement judiciaire Association Instance Intercommunale D'Insertion 3Id

Lievin20151217WW40Date : 19-05-2015Mis à jour le 27/12/2015 01:00
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Le 19-05-2015, un état des créances de Association Instance Intercommunale D'Insertion 3Id à Lievin est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151217WW40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Instance Intercommunale D'Insertion 3Id
VilleLievin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151217WW40
TribunalTribunal De Grande Instance De Bethune
Prononcé le01-12-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 91 TER
62800 Lievin
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), 1, square St Jean, rue St Aubert, 62000 Arras ; durée du plan : dix ans27-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION 3ID</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 91 TER rue Jean Jaurès BP 40191 62800 Lievin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), 1, square St Jean, rue St Aubert, 62000 Arras ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20151217WW40
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION 3ID</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 91 Ter rue Jean Jaurès BP 40191 62800 Liévin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151217WW40
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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