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Redressement judiciaire Personne physique

Bègles20151220WX4Date : 02/11/2014Mis à jour le 29/12/2015 01:00
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Le 02/11/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bègles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151220WX4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBègles
N° de procédure20151220WX4
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Bouis Denis Mallet 15
33130 Bègles

Publications

29/12/2015Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; constate le désistement de la requête en conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire déposée le 3 septembre 2015 par le mandataire judiciaire ; arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de Monsieur CAPDEPUY (Bruno), exerçant la profession d'agent commercial, dans les conditions suivantes : dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l'adoption du plan, - dit que le passif échu sera payé à 100 % sur neuf ans, à raison de pactes annuels égaux ; le premier payable au plus tard le 11 décembre 2016, et les suivants, chaque année, au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne la SELARL LAURENT MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
Annonce n° 2548
Date :
11 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAPDEPUY
Prénom :
Bruno
Activite :
agent commercial
Adresse :
15
chemin
Bouis Denis Mallet
Résidence Soleil Vert, Appt 514
33130
Bègles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; constate le désistement de la requête en conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire déposée le 3 septembre 2015 par le mandataire judiciaire ; arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de Monsieur CAPDEPUY (Bruno), exerçant la profession d'agent commercial, dans les conditions suivantes : dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l'adoption du plan, - dit que le passif échu sera payé à 100 % sur neuf ans, à raison de pactes annuels égaux ; le premier payable au plus tard le 11 décembre 2016, et les suivants, chaque année, au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne la SELARL LAURENT MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan
20151220WX4
02/11/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
Annonce n° 1070
Date :
10 octobre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAPDEPUY
Prénom :
Bruno
Adresse :
4, Les Hauts de Fontaudin
33370
Tresses
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
20151220WX4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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