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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Croix20151222WY43Date : 02/10/2014Mis à jour le 31/12/2015 01:00
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Le 02/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151222WY43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Croix (Saône-et-Loire)
N° de procédure20151222WY43
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
71470 Sainte-Croix

Publications

31/12/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
Annonce n° 1080
20151222WY43
02/11/2015Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 septembre 2015 jusqu'au 16 janvier 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
Annonce n° 2134
20151222WY43
28/04/2015Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 16 mars 2015 jusqu'au 16 septembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 3063
20151222WY43
10/03/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
Annonce n° 3524
20151222WY43
02/10/2014Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
Annonce n° 1258
20151222WY43

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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