Redressement judiciaire Arci

Estrablin752508960Date : 22-07-2012Mis à jour le 19/03/2021 01:00
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Arci à Bourgoin-Jallieu a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 752508960. L'activité principale de Arci est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArci
VilleEstrablin
SIREN752 508 960
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure752508960
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le09-03-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création05-07-2012
Capital libéré30000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire2920
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Bougie 0
38780 Estrablin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
petite rue de la Plaine 0
38300 Bourgoin-Jallieu
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction de carrosserie et de chassis ; achat, réparation, vente de véhicules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de la Bougie Zone d'Activité la Craz 38780 Estrablin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
13-08-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200156 publié le 13/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route De la Bougie Za la Craz 38780 Estrablin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
11-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190132 publié le 11/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route De la Bougie Za la Craz 38780 Estrablin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
19-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bougie Za la Craz 38780 Estrablin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
03-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170046 publié le 03/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Bougie Za la Craz 38780 Estrablin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu05-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction de carrosserie et de chassis ; achat, réparation, vente de véhicules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de la Bougie Zone d'Activité la Craz 38780 Estrablin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction de carrosserie et de chassis ; achat, réparation, vente de véhicules.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
09-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction de carrosserie et de chassis ; achat, réparation, vente de véhicules.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
10-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150104 publié le 10/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
30-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCI</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
10-04-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LEVIS Stéphane Joseph René nom d'usage : LEVIS devient directeur général délégué. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
11-09-2012
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 21/08/2012.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
21-08-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120160 publié le 21/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Construction de carrosserie et de chassis, achat, démolition, réparation, vente de tous véhicules poids lourds, automobiles et engins</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>331 407 809 RCS Vienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI RHONE ALPES ATELIERS DE REPARATIONS ET DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Essor de l'Isère du 10 août 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Siège social</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
22-07-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 508 960RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : COMAS Cédric nom d'usage : COMAS. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> petite rue de la Plaine 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752508960
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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