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Redressement judiciaire Personne physique

Nogent-sur-Marne20151223XM78Date : 28/02/2009Mis à jour le 03/01/2016 01:00
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Le 28/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nogent-sur-Marne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151223XM78. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNogent-sur-Marne (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20151223XM78
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Anquetil 6
94130 Nogent-sur-Marne

Publications

03/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/3225
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
Annonce n° 1600
20151223XM78
30/12/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03225 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
Annonce n° 1338
20151223XM78
18/01/2013Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; dossier : 09/133 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
Annonce n° 1925
20151223XM78
23/12/2010
Radiations
Bodacc B n°20100248 publié le 23/12/2010
Annonce n° 915
20151223XM78
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 2066
20151223XM78
11/02/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
Annonce n° 1326
20151223XM78
03/11/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009
Annonce n° 594
20151223XM78
28/02/2009jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GASCON, sis 1 rue Dieudé, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 06 janvier 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090041 publié le 28/02/2009
Annonce n° 1405
20151223XM78

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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