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Redressement judiciaire Personne physique

Montréal20151230XP4Date : 10/10/2014Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 10/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montréal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XP4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontréal
N° de procédure20151230XP4
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
11290 Montréal

Publications

08/01/2016Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 2766
20151230XP4
10/10/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
Annonce n° 970
20151230XP4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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