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Redressement judiciaire Sci Les Logis Du Moulin

Ruca790061568Date : 11-01-2013Mis à jour le 14/05/2021 02:00
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Sci Les Logis Du Moulin à Ruca a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 790061568. L'activité principale de Sci Les Logis Du Moulin est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Logis Du Moulin
VilleRuca
SIREN790 061 568
N° de procédure790061568
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-04-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01-01-2013
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22550 Ruca
Publications
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/0003114-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210094 publié le 14/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 061 568RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES LOGIS DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Moulin 22550 Ruca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790061568
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL T.C.A, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc13-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 061 568RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES LOGIS DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Moulin 22550 Ruca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL T.C.A, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790061568
11-01-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 061 568RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES LOGIS DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>250EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : BON Jean, Yves, Joseph </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulin 22550 Ruca </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, revente, mise en location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Moulin 22550 Ruca </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 décembre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790061568
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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