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Redressement judiciaire Personne physique

394663652Date : 07-07-2009Mis à jour le 14/01/2016 01:00
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Le 07-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394663652. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN394 663 652
N° de procédure394663652
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-06-2009
Date de création09-01-1997
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
Publications
14-01-2016
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090128. Annonce numéro : 1906. Date de parution : 7 juillet 2009.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 663 652 RCS MARSEILLE </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIONI VEUVE DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félicie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl>
394663652
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.20-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100161 publié le 20/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 663 652 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIONI VEUVE DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félicie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar débit de boissons - exploitation de tous jeux automatiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 rue de l'Évêché 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 663 652 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIONI VEUVE DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félicie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar débit de boissons - exploitation de tous jeux automatiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 rue de l'Évêché 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394663652
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 663 652 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIONI VEUVE DOMINICI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Félicie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar débit de boissons - exploitation de tous jeux automatiques.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 rue de l'Évêché 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394663652
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