Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Montiron20160107XX43Date : 17/12/2015Mis à jour le 15/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/12/2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Montiron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160107XX43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontiron
N° de procédure20160107XX43
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32200 Montiron

Publications

15/01/2016Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
Annonce n° 1099
20160107XX43

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.