Redressement judiciaire Association Hbc Chambly Pratique Du Handball

Chambly20160110XZ53Date : 14-06-2011Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Hbc Chambly Pratique Du Handball à Chambly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XZ53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Hbc Chambly Pratique Du Handball
VilleChambly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160110XZ53
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-05-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Hôtel de Ville 0
60230 Chambly
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Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement, prise en la personne de sa présidente, Madame SOMBILLE (Christine) épouse FUZELIER, dont la dernière adresse connue est 50, Résidence du Moulin à 60620 Boran ; et en prononce la fin ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz17-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association HBC CHAMBLY PRATIQUE DU HANDBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association sportive (handball)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de l'Hôtel de Ville Mairie de Chambly 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement, prise en la personne de sa présidente, Madame SOMBILLE (Christine) épouse FUZELIER, dont la dernière adresse connue est 50, Résidence du Moulin à 60620 Boran ; et en prononce la fin ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
20160110XZ53
Jugement arrêtant un plan d'apurement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe) (S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT), sise 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements : 10/03/201126-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION HBC CHAMBLY PRATIQUE DU HANDBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association pratique du handball</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Chambly 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan d'apurement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe) (S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT), sise 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements : 10/03/2011</dd> </dl>
20160110XZ53
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa présidente SOMVILLE, nom d'usage : FUSELIER (Christine) ; au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION HBC CHAMBLY PRATIQUE DU HANDBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association pratique du handball</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Chambly 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa présidente SOMVILLE, nom d'usage : FUSELIER (Christine) ; au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160110XZ53
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), (S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, sise 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz), date provisoire de cessation des paiements : 10 mars 2011, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION HBC CHAMBLY PRATIQUE DU HANDBALL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association pratique du handball</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Chambly 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), (S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, sise 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz), date provisoire de cessation des paiements : 10 mars 2011, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
20160110XZ53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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