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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-le-Beau20160117ZE49Date : 12/06/2015Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 12/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Beau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE49. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-le-Beau
N° de procédure20160117ZE49
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Neuve 7
37270 Saint-Martin-le-Beau

Publications

24/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
Annonce n° 1798
Date :
28 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COURTEMANCHE
Prénom :
Frédéric
Activite :
viticulteur
Adresse :
7
rue
Neuve
37270
Saint-Martin-le-Beau
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge commissaire
20160117ZE49
01/07/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
Annonce n° 1770
Date :
12 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COURTEMANCHE
Prénom :
Frédéric
Activite :
viticulteur
Adresse :
7
rue
Neuve
37270
Saint-Martin-le-Beau
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
20160117ZE49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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