Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Palais20160124ZM11Date : 04-02-2015Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 04-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Palais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Palais
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160124ZM11
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le11-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18110 Saint-Palais
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans31-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simon, Jean, Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jacquelins 18110 Saint-Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans</dd> </dl>
20160124ZM11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges04-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simon, Jean, Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jacquelins 18110 Saint-Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20160124ZM11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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