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Redressement judiciaire Personne physique

Caylus20160124ZM38Date : 26/11/2012Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 26/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caylus (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM38. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaylus (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20160124ZM38
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82160 Caylus

Publications

31/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
Annonce n° 2616
20160124ZM38
04/01/2015Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
Annonce n° 2814
20160124ZM38
18/03/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 2488
20160124ZM38
05/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 1026
20160124ZM38
23/12/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
Annonce n° 1783
20160124ZM38

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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