Aller au contenu

Redressement judiciaire Sci Arc

FaugèresDate : 02/03/2016Mis à jour le 09/05/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Arc à Faugères a été prononcé. L'activité principale de Sci Arc est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Arc
VilleFaugères
SIREN794 267 922
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/03/2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création02/07/2013
Capital libéré196600,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier Chalveche 0
07230 Faugères
Adresse d'établissement
Calade de l'Azuel Chalvêches 11
07230 Faugères
Adresse d'établissement
quartier Chalveche 0
07230 Faugères

Publications

09/05/2026Jugement modifiant le plan de redressement.
794267922
05/01/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
794267922
20/08/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
794267922
19/02/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
794267922
02/03/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
794267922

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.