Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/6260
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>3154</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>15 janvier 2016</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>COUTHURES</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Jean-Louis</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>éleveur</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
1, La Pallus Nord
33210
Sauternes
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/6260</dd>
</dl>