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Redressement judiciaire Association De Lutte Contre Le Gaspillage

PolignyDate : 11/01/2016Mis à jour le 28/07/2017 02:00
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Le 11/01/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Lutte Contre Le Gaspillage à Poligny a été prononcé. L'activité principale de Association De Lutte Contre Le Gaspillage est activités des organisations associatives. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation De Lutte Contre Le Gaspillage
VillePoligny
SIREN316 581 909
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/01/2016
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/01/1979

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Eschbach 0
39800 Poligny
Adresse d'établissement
rue Jean Eschbach 0
39800 Poligny

Publications

28/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1820
316581909
05/03/2017Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PICARD (Maurice), SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, CS 30107, Bourg-en-Bresse, 01003 Bourg-en-Bresse ; RG 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
Annonce n° 2174
316581909
07/02/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PICARD, 22, Rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 3277
316581909

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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