Redressement judiciaire S. N. C Arsac-Chanin

Saint-Jean-Bonnefonds442023628Date : 17-07-2009Mis à jour le 16/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S. N. C Arsac-Chanin à Saint-Jean-Bonnefonds a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 442023628. L'activité principale de S. N. C Arsac-Chanin est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS. N. C Arsac-Chanin
VilleSaint-Jean-Bonnefonds
SIREN442 023 628
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442023628
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le27-01-2016
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création25-04-2002
Capital libéré35000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 53
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 53
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 023 628 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S. N. C ARSAC-CHANIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442023628
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.12-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 023 628 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S. N. C ARSAC-CHANIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442023628
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.11-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 023 628 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S. N. C ARSAC-CHANIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie - pâtisserie - viennoiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53 rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442023628
17-07-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 023 628 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.N.C ARSAC-CHANIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>35000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé en nom : ARSAC Denise Marie Pierre. Gérant associé en nom : CHANIN Patrice Jean-François. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 53 rue Victor Hugo 42650 Saint-Jean-Bonnefonds </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 48.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie pâtisserie traiteur viennoiserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 rue dr Louis Destre 42100 Saint-Etienne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 338 268 832 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Akim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>25 avril 2002</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2002</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE du 22 juin 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Cabinet Jean-Jacques ROYER 1, rue de la Presse - Le Millenium 42000 Saint-Etienne</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442023628
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Jean-Bonnefonds
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.