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Redressement judiciaire Gaec Gatt

Francon20160204ZY9Date : 16/11/2012Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 16/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Gatt
VilleFrancon
N° de procédure20160204ZY9
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2016
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31420 Francon

Publications

12/02/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 1876
20160204ZY9
18/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
Annonce n° 936
20160204ZY9
02/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1620
20160204ZY9
16/11/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 730
20160204ZY9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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