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Redressement judiciaire Personne physique

Gezier-et-Fontenelay20160204ZY20Date : 14/04/2015Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 14/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gezier-et-Fontenelay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGezier-et-Fontenelay (Haute-Saône)
N° de procédure20160204ZY20
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Car 15
70700 Gezier-et-Fontenelay

Publications

12/02/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 2020
20160204ZY20
14/04/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
Annonce n° 2854
20160204ZY20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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