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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Malo20160208AP107Date : 25/03/2011Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 25/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Malo a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP107. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Malo
N° de procédure20160208AP107
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/03/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bougainville 39
35400 Saint-Malo

Publications

16/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2055
20160208AP107
10/07/2015Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 30 novembre 2013 ; liquidateur : SELARL T.C.A., Maître THIRION (Charlotte), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
Annonce n° 1652
20160208AP107
10/06/2012Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif pour une durée de 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
Annonce n° 897
20160208AP107
27/05/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
Annonce n° 1407
20160208AP107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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