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Redressement judiciaire Personne physique

Uzech350623534Date : 16-02-2016Mis à jour le 16/02/2017 01:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Uzech a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350623534. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUzech
SIREN350 623 534
N° de procédure350623534
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-01-2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-06-1989
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46310 Uzech
Adresse d'établissement
0
46310 Uzech
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; durée du plan de trois ans ; commissaire au plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG 15/0005016-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 623 534 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Combel Gelat 46310 Uzech</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; durée du plan de trois ans ; commissaire au plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG 15/00050</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350623534
Avis de dépôt de l'état des créances ; ordonnance d'admission des créances du 28 octobre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/5006-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 623 534 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice en informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Combel 46310 Uzech</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; ordonnance d'admission des créances du 28 octobre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/50</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350623534
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors16-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 623 534 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Combel 46310 Uzech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350623534
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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