Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Sommery20160208AP73Date : 14/10/2010Mis à jour le 16/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sommery (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP73. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSommery (Seine-Maritime)
N° de procédure20160208AP73
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Trois Croix 889
76440 Sommery

Publications

16/02/2016Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
Annonce n° 2504
20160208AP73
28/02/2012Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
Annonce n° 3386
20160208AP73
24/11/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
Annonce n° 2338
20160208AP73

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.