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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Esteve20160209AR68Date : 07/12/2010Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 07/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AR68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Esteve (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20160209AR68
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Méditerranée 0
66240 Saint-Esteve

Publications

17/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1910
20160209AR68
08/02/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03379 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
Annonce n° 1101
20160209AR68
28/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
Annonce n° 1809
20160209AR68
18/12/2011Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
Annonce n° 1481
20160209AR68
11/01/2011Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date cessation paiements : 08/09/2010 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 2003
20160209AR68

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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