Redressement judiciaire Sci Les Maisons Au Bord De L'Eau

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 771 089 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES MAISONS AU BORD DE L'EAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition de terrains à bâtir, construction sur ces terrains, vente des immeubles construits, location de ces terrains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de la Combe 69380 Saint-Jean-des-Vignes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; fixe sa durée jusqu'au 15 juillet 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 15/00952</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 771 089 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES MAISONS AU BORD DE L'EAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Combe 69380 Saint-Jean-des-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00952</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 771 089 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES MAISONS AU BORD DE L'EAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition de terrains à bâtir, construction sur ces terrains, vente des immeubles construits location de ces immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de la Combe 69380 Saint-Jean-des-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M MICHOT (Thierry) ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, rep. par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique) demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 15/00952</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>