Aller au contenu

Redressement judiciaire Sci Berny Immo

Cazeres-sur-Garonne484047964Date : 21/02/2016Mis à jour le 18/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Berny Immo à Cazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 484047964. L'activité principale de Sci Berny Immo est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Berny Immo
VilleCazeres-sur-Garonne
SIREN484 047 964
N° de procédure484047964
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/06/2021
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création16/08/2005
Capital libéré2000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31220 Cazeres-sur-Garonne
Adresse d'établissement
0
31220 Cazères
Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/76518/07/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
Annonce n° 2083
Date : 2021-06-25
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 484 047 964RCSSaint-Gaudens
Dénomination : SCI BERNY IMMO
Forme : .EARL
Activité : acquisition et gestion d’immeubles
Adresse du siège social : Lieudit garat 31220 Cazères
Complément Jugement : jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/765
484047964
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/0076503/08/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
Annonce n° 1763
Date : 2016-08-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 484 047 964RCSSaint-Gaudens
Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO
Forme : S.C.I.
Activité : acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social : Lieudit Garat 31220 Cazeres-sur-Garonne
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765
484047964
Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/0076525/10/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1438
Date : 11 octobre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 484 047 964RCSToulouse
Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO
Forme : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse du siège social : Lieudit Garat 31220 Cazeres-sur-Garonne
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765
484047964
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens21/02/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
Annonce n° 2162
Date : 4 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 484 047 964RCSSaint-Gaudens
Dénomination : SCI BERNY IMMO
Forme : S.C.I.
Activité : acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social : Lieudit Garat 31220 Cazères
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
484047964
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Activités immobilièresPlus de procédures collectives à Cazeres-sur-Garonne
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.