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Redressement judiciaire Personne physique

Sauternes201602220796Date : 14-01-2015Mis à jour le 06/03/2016 01:00
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Personne physique à Sauternes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 201602220796. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauternes
N° de procédure201602220796
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33210 Sauternes
Publications
06-03-2016
201602220796
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG 14/626006-03-2016
201602220796
24-02-2016
201602220796
07-02-2016
201602220796
28-07-2015
201602220796
14-01-2015
201602220796
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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