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Redressement judiciaire Eurl Metallerie Michel

Pirey413606617Date : 16-10-2008Mis à jour le 04/04/2018 02:00
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Eurl Metallerie Michel à Pirey a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 413606617. L'activité principale de Eurl Metallerie Michel est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEurl Metallerie Michel
VillePirey
SIREN413 606 617
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure413606617
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-03-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-09-1997
Capital libéré38624448,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25480 Pirey
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .19-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160167 publié le 26/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
27-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
09-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150003 publié le 09/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
01-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130036 publié le 01/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
11-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
14-09-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100178 publié le 14/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : MICHEL Laurence, Marie-Colette né(e) DEJEUX </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale "à Chenaux" route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Chenaux route de Saint-Martin 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
16-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080082 publié le 16/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 606 617RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL METALLERIE MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Chenaux route de Saint-Martin, 25480 Pirey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413606617
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Rapports
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