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Redressement judiciaire Transports Francois Branchu

Saint-Pierre-les-Elbeuf320687973Date : 25-11-2008Mis à jour le 12/01/2018 01:00
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Transports Francois Branchu à Saint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 320687973. L'activité principale de Transports Francois Branchu est vervoer en opslag. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransports Francois Branchu
VilleSaint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime)
SIREN320 687 973
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure320687973
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le09-01-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création13-01-1981
Capital libéré150000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Pont de l'Arche 71
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
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Adresse d'établissement
rue de Pont de l'Arche 71
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.12-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180008 publié le 12/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de camions avec chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
07-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170110 publié le 07/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .03-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de camions avec chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160116 publié le 31/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant administrateur Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.18-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160055 publié le 18/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de camions avec chauffeur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant administrateur Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
17-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150106 publié le 17/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
20-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140079 publié le 20/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
15-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140078 publié le 15/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
15-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BALE INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : LATHIERE Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
08-12-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130236 publié le 08/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BAENA Arcadio Directeur général : LATHIERE Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
26-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110083 publié le 26/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
29-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100087 publié le 29/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
25-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
25-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 687 973RCSElbeuf</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320687973
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