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Redressement judiciaire Sci Sylme

Arcachon201603110016Date : 20/01/2015Mis à jour le 23/03/2016 01:00
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Sci Sylme à Arcachon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 201603110016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Sylme
VilleArcachon
N° de procédure201603110016
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
cours Lamarque de Plaisance 119
33120 Arcachon

Publications

23/03/2016
201603110016
23/03/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; plan : huit ans ; selon les modalités suivantes : dit que le passif échu et à échoir, composé exclusivement de la créance du LCL, sera payable en huit annualités, incluant les intérêts contractuels de 4,20 % l'an de la créance précitée ; dit que le premier paiement devra intervenir au plus tard le 12 février 2017, et les échéances suivantes au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan ; dit que les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 14/12113
201603110016
06/12/2015
201603110016
20/01/2015
201603110016

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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