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Redressement judiciaire Scea Familiale Chateau De Crecy

Romagne201603110017Date : 08/02/2015Mis à jour le 23/03/2016 01:00
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Scea Familiale Chateau De Crecy à Romagne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 201603110017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Familiale Chateau De Crecy
VilleRomagne
N° de procédure201603110017
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33760 Romagne

Publications

23/03/2016
201603110017
23/03/2016Jugement arrêtant le plan de continuation plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les créances inférieures à 500 euros seront immédiatement réglées à l'adoption du plan ; les créances échues seront payées en neuf pactes annuels, à raison de 3 % les deux premières années, 5 % les six années suivantes et 64 % la neuvième année ; les créances à échoir seront payées dès l'adoption du plan conformément aux dispositions contractuelles en cours, avec report en fin de plan des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/12144
201603110017
08/02/2015
201603110017

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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