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Redressement judiciaire E.A.R.L. De La Hautiere

Nivillac392160883Date : 16-11-2012Mis à jour le 24/10/2017 02:00
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E.A.R.L. De La Hautiere à Nivillac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 392160883. L'activité principale de E.A.R.L. De La Hautiere est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. De La Hautiere
VilleNivillac
SIREN392 160 883
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure392160883
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le07-03-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création24-08-1993
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56130 Nivillac
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 16/0001224-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 160 883 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE LA HAUTIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hautière 56130 Nivillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; RG : 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392160883
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0001221-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 160 883 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE LA HAUTIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hautière 56130 Nivillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392160883
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/0001224-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 160 883 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE LA HAUTIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Hautière 56130 Nivillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392160883
16-11-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 160 883 RCS Vannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA HAUTIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>185682.9EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : HUGUET Patrice, Bernard, Monique, Guy, Marie-Odile </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Hautiere 56130 Nivillac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation de biens agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Hautiere 56130 Nivillac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 août 1993</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 1993</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transformation d'un GAEC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
392160883
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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