Redressement judiciaire Gaec La Grande Riotte

Vantoux-et-Longevelle327325742Date : 29-03-2016Mis à jour le 26/10/2017 02:00
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Le 29-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec La Grande Riotte à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327325742. L'activité principale de Gaec La Grande Riotte est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Grande Riotte
VilleVantoux-et-Longevelle (Haute-Saône)
SIREN327 325 742
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327325742
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le13-10-2015
Forme juridiqueGroupement Agricole D'exploitation En Commun
Date de création08-06-1983
Capital libéré90676,68 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Riotte 23
70700 Vantoux-et-Longevelle
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Riotte 23
70700 Vantoux-et-Longevelle
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0826-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 325 742 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA GRANDE RIOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue de la Riotte 70700 Vantoux-et-Longevelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327325742
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0828-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 325 742 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA GRANDE RIOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue de la Riotte 70700 Vantoux-et-Longevelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327325742
Jugement du 28 juin 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 pour reprise de l'exploitation ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/0818-08-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 325 742 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA GRANDE RIOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue de la Riotte 70700 Vantoux-et-Longevelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du 28 juin 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 pour reprise de l'exploitation ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/08</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327325742
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; 15/0829-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 325 742 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA GRANDE RIOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation de biens agricoles apportés par les associés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue de la Riotte 70700 Vantoux-et-Longevelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; 15/08</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327325742
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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