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Redressement judiciaire Personne physique

BelvezetDate : 04/01/2016Mis à jour le 28/08/2025 02:00
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Le 04/01/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lussan a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelvezet
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/02/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/12/1999

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireIntermédiaires du commerce en produits divers (4619)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Village 0
30580 Belvezet
Adresse d'établissement
0
30580 Belvezet
Adresse d'établissement
0
30580 Lussan

Publications

28/08/2025arrêt de la cour d’appel de Nimes en date du 20 juin 2025 infirmant la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 19 septembre 2024 prononçant la résolution du plan arrêté le 2 mars 2017 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Selarl Spagnolo, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nimes Cedex 02. N° de RG : 16/00231
429386774
13/10/2024Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 2 mars 2017. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03347
429386774
20/04/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00231
429386774
17/03/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG : 16/00231
429386774
04/01/2016Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/231
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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