Redressement judiciaire Personne physique

Genlis511520538Date : 05-05-2010Mis à jour le 05/10/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Genlis a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 511520538. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGenlis
SIREN511 520 538
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure511520538
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le26-09-2017
Date de création20-04-2010
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Métiers 4
21110 Genlis
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Métiers 4
21110 Genlis
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .05-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 520 538 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Métiers Zone Artisanale 21110 Genlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511520538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 520 538 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Métiers Zone Artisanale 21110 Genlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511520538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 520 538 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Métiers Zone Artisanale 21110 Genlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511520538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 520 538 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue des Métiers Zone Artisanale 21110 Genlis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511520538
05-05-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100087 publié le 05/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 520 538 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>STEPH AUTOS</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>achat vente de véhicules d'occasion</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 4 rue des metiers zone artisanale 21110 Genlis </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 avril 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511520538
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.